La prime de déménagement est une aide mise en place par la Caisse d'Allocations Familiales. Conditions d'attribution, plafonnement, calcul : nous vous apportons des éléments de réponse. Préparez votre déménagement en toute sérénité avec Demapp.
La prime pour le déménagement de la CAF
La CAF prévoit une prime pour aider les familles nombreuses à financer le coût de leur déménagement. Elle couvre uniquement les dépenses réelles qui auront été engagées, avec pièces justificatives à l'appui.
Depuis avril 2020, le plafonnement de cette aide est fixé à 994,56 euros pour 3 enfants à charge, et 82,88 euros viennent s'ajouter par enfant supplémentaire. Vous ne pourrez la cumuler avec une autre aide que si le montant de cette dernière est inférieur à celle de la CAF. Dans ce cas-là, vous recevrez uniquement la différence.
Vous pouvez également y prétendre si vous ne dépendez non pas de la CAF, mais de la Sécurité sociale agricole (MSA).
Les conditions d'attribution de la prime déménagement de la CAF
Si l'attribution de cette aide ne dépend ni des ressources ni des revenus, elle est soumise à d'autres conditions. Pour la percevoir, il faut :
- être éligible à l'APL ou à l'Allocation de Logement à caractère familial (ALF) dans votre nouveau logement ;
- avoir au moins 3 enfants à votre charge ;
- que le déménagement ait été effectué dans une période comprise entre le 4e mois de grossesse et le mois précédant les 2 ans de votre dernier enfant.
Si vous remplissez tous ces critères, la prime vous sera versée par la CAF dans les 6 mois après votre déménagement.
Le dossier à fournir pour la prime de déménagement de la CAF
La demande s'effectue par la constitution d'un dossier. Il est constitué du formulaire CERFA n*11363 pour la demande de la prime, du formulaire CERFA n°11423 pour la déclaration de situation et des preuves et justificatifs de frais de déménagement. Si vous avez perçu d'autres aides, vous devrez également ajouter une attestation de l'organisme ou de votre employeur mentionnant le montant et la motif justifiant cette aide.
Vous souhaitez faire appel à un professionnel ? Vous devrez faire parvenir sa facture à votre CAF. Vous avez besoin d'un déménageur sur Paris, Marseille ou Rouen ? Demapp vous aide gratuitement à trouver les meilleurs déménageurs dans votre région.
Si vous comptez effectuer votre déménagement vous-même, vous devrez présenter tous les justificatifs en votre possession à votre CAF. Il peut s'agir de factures de location de camion utilitaire, d'essence, de péage, etc.
Préparer son déménagement : les autres aides
Si vous n'êtes pas éligible à la prime de déménagement de la CAF, il existe d'autres aides pour vous soulager. Vous êtes dans une situation précaire ou difficile ? Les conseils généraux des départements peuvent vous attribuer une aide de fonds de solidarité pour le logement. Elle prend la forme d'un prêt ou d'une subvention et son attribution est conditionnée par les ressources du demandeur.
Vous pouvez également bénéficier des aides Action Logement en fonction de votre cas. Les salariés hors agriculture peuvent prétendre au Mobili-pass pour un déménagement motivé par des raisons professionnelles. Les agriculteurs peuvent quant à eux prétendre à l'Agri-Mobilité ou l'Agri-Mobilité-Jeune pour les moins de 30 ans.